Conditions Générales de Vente

En vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

Sommaire

Préambule
Définitions
Acceptation des CGV
Produits et descriptions
Prix
Commande
Paiement
Livraison
Droit de rétractation
Retours et remboursements
Garanties légales
Service après-vente
Responsabilité
Données personnelles
Propriété intellectuelle
Médiation et règlement des litiges
Droit applicable et juridiction

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre HÄUS (ci-après "Häus", "nous") et toute personne physique majeure et capable juridiquement (ci-après "le Client", "vous") effectuant un achat sur le site häus.com.

Häus est une SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 559 118, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris.

2. Définitions

Site : la plateforme häus.com
Produit : tout article proposé à la vente sur le Site
Commande : tout achat validé sur le Site
Client / Vous : toute personne effectuant une commande
Häus / Nous : la société HÄUS, vendeur
Parties : ensemble Häus et le Client

3. Acceptation des CGV

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

Häus se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

4. Produits et descriptions

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec la plus grande fidélité — descriptions, dimensions, photographies. De légères variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon votre écran : ce sont les particularités du numérique, pas un défaut.

Nos produits sont exclusivement neufs. Ils sont issus de notre sélection auprès d'éditeurs européens, principalement PTMD (Pays-Bas).

L'offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous prévenons rapidement et vous proposons soit un produit de substitution équivalent, soit un remboursement intégral.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de votre commande, en fonction de votre zone de livraison et du niveau de service choisi.

Häus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Éco-contributions : conformément à la réglementation française, certains produits sont soumis à une éco-contribution destinée au financement de leur fin de vie (Ecomaison pour le mobilier, Ecologic pour les luminaires, Refashion pour les textiles, Citeo pour les emballages). Le montant exact est affiché sur la fiche produit et sur votre facture. [À COMPLÉTER : préciser les organismes une fois les adhésions effectives]

6. Commande

Pour passer commande : 1. Vous sélectionnez vos produits et les ajoutez à votre panier 2. Vous validez votre panier et renseignez vos coordonnées 3. Vous choisissez votre mode de livraison 4. Vous validez le paiement

Une fois la commande validée, vous recevez un email de confirmation. Cet email vaut acceptation de la commande par Häus et formation du contrat.

Häus se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou d'erreur manifeste de prix.

7. Paiement

Le paiement est dû intégralement à la commande. Aucun fractionnement n'est proposé.

Les moyens de paiement acceptés sont : - Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) - [À COMPLÉTER : autres moyens à confirmer après activation Shopify Payments]

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments, conforme aux normes PCI DSS. Häus n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

8. Livraison

8.1 Zones de livraison

Häus livre en France métropolitaine. [À COMPLÉTER : Corse, DOM-TOM selon devis logisticien]

8.2 Délais de livraison

Délai de livraison estimé à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sans excéder 30 jours conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

Les délais peuvent varier selon la disponibilité du produit chez notre fournisseur PTMD (Pays-Bas) et selon votre zone géographique. En cas de retard significatif, nous vous prévenons par email.

8.3 Modes de livraison

Deux niveaux de service sont disponibles :

Livraison Standard Pour les produits de petit et moyen volume, livraison à domicile.

Livraison Prestige (LV2) Pour les produits volumineux ou lourds (typiquement canapés, tables, buffets) : - Livraison effectuée par deux livreurs - Mise en place dans la pièce de destination - Reprise des emballages - Reprise éventuelle de votre ancien meuble (option à préciser à la commande)

Les critères exacts de bascule entre Standard et Prestige sont indiqués sur chaque fiche produit. [À COMPLÉTER : critères précis selon devis logisticien Abérial]

8.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation de votre commande, en fonction de la zone et du mode choisi. [À COMPLÉTER : barème précis après devis logisticien]

8.5 Suivi

Vous recevez par email les notifications de prise en charge, d'enlèvement, de mise en tournée et de livraison.

8.6 Réception et réserves

À la livraison, vérifiez attentivement l'état de votre colis et de son contenu en présence du livreur. En cas de dommage apparent ou de produit manquant : - Émettez des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison - Refusez la livraison si nécessaire - Contactez-nous dans les 3 jours ouvrés par email à contact@häus.com

Sans réserves émises à la réception, nous ne pourrons pas faire valoir le sinistre auprès du transporteur.

8.7 Retard

Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 30 jours suivant la commande, vous pouvez nous adresser une mise en demeure de livrer. À défaut de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

9. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis — sans avoir à vous justifier.

C'est votre droit, et nous le respectons pleinement.

9.1 Comment exercer votre droit de rétractation

Avant l'expiration du délai de 14 jours, informez-nous de votre décision en utilisant l'un de ces moyens : - Email à contact@häus.com (recommandé pour la traçabilité) - Courrier postal à : Häus, 60 rue François Ier, 75008 Paris - Formulaire type ci-dessous (modèle à recopier ou à imprimer)

9.2 Formulaire type de rétractation

À l'attention de : Häus, 60 rue François Ier, 75008 Paris — contact@häus.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) ci-dessous :

— Description du(des) produit(s) : — Référence(s) de la commande : — Date de la commande : — Date de réception : — Nom et prénom du Client : — Adresse du Client : — Date : — Signature (uniquement en cas d'envoi postal) :

9.3 Effets de la rétractation

Une fois votre rétractation reçue, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer le(s) produit(s). Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé.

9.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux ou non conforme. [À COMPLÉTER : ajustement éventuel selon devis logisticien — politique potentiellement modifiable en faveur du client après accord Abérial]

9.5 Remboursement

Nous vous remboursons l'intégralité de votre commande (produit + frais de livraison initiaux) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

9.6 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux : - Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés - Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et qui ont été descellés après livraison

10. Retours et remboursements

Voir la politique de retour et remboursement pour les modalités détaillées.

11. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient automatiquement et gratuitement des garanties légales suivantes, prévues par la loi française.

11.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

Pendant 2 ans à compter de la réception de votre produit (articles L217-3 à L217-22 du Code de la consommation), nous nous engageons à vous fournir un produit conforme à la description et au contrat. Si un défaut apparaît dans ce délai, vous pouvez choisir entre : - La réparation du produit - Le remplacement du produit - À défaut, la réduction du prix ou le remboursement intégral

Vous n'avez pas à apporter la preuve du défaut : il est présumé exister au moment de la livraison.

11.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

11.3 Comment faire jouer une garantie

Contactez-nous à contact@häus.com en décrivant le problème, avec photos si possible. Nous trouvons une solution ensemble — réparation, échange ou remboursement, selon le cas.

12. Service après-vente

Pour toute question, réclamation ou problème technique, écrivez-nous à contact@häus.com. Nous vous répondons sous 48 heures ouvrées.

13. Responsabilité

Häus s'engage à exécuter ses obligations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de : - Force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) - Faute du Client - Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à l'exécution du contrat

Häus est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA via LegalPlace (contrat n° RCPLP 3207344366).

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, photos, logos, design, marque "Häus") sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour trouver une solution amiable.

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Häus adhère :

CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond medconsodev.eu Numéro d'adhérent : [À COMPLÉTER]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.